Article 1- Objet 

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir, les modalités de vente en ligne des produits par Ongles Formations (ci-après dénommée) aux professionnels, comme aux particuliers ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site. 

Elles déterminent les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. 

En conséquence, toute commande de produits par l’Acheteur via internet implique son acceptation sans réserve et son adhésion aux présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance. 

Son acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite. 

Ongles Formations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sous réserve d’en informer l’Acheteur par tout moyen. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. 

Tout autre document que les présentes CGV notamment catalogue, publicité, notice, n’a qu’une valeur indicative et non contractuelle.

 Aucun accopmpte ne sera remboursé en cas de désistement de la part du stagiaire. 

Article 2 - Vente en ligne

Ongles Formations ne peut être  considéré comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles de l’acheteur, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à Internet ou des transmissions par courrier électronique. 

Ongles Formations ne garantit pas que le site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. 

Article 3 -  Caractéristiques des produits proposés 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet au jour de la consultation du site par l’acheteur. 

Ces produits sont conformes à la législation française en vigueur. 

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, l’Acheteur en sera informé par le service client lequel proposera soit l’expédition ultérieure du produit soit le remboursement du produit non disponible. 

Ongles Formations est susceptible de modifier à tout moment le choix des produits et des formations vendus sur son site internet ainsi qu’en cas de force majeure, des dates des formations, l’élève pourra ainsi s’inscrire à la suivante, ou à une date de son choix. Aucun remboursement de sera opéré, ni pour cette cause, ni pour une autre au-delà du temps réglementaire et légal de rétractation, soit 7 jours après l’inscription en ligne qui vaut pour acceptation et validation du contrat de formation professionnel. 

Les photographies du catalogue et du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne sont pas contractuelles.

Les Plans de formations détaillés ainsi que les programmes détaillés reste entière possession de Ongles Formations. 

Article 4 - Cas de Force majeure 

Ongles Formations ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif d’une force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. 

Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de la société Ongles Formations envers l’acheteur, sans indemnité au profit de l’acheteur. 

Article 5 -  Limitation de responsabilité 

Ongles Formations n’est tenue que d’une obligation de moyens. Ongles Formations ne saurait voir sa responsabilité engagée par une utilisation des produits non conforme à leur destination. 

La responsabilité d’Ongles Formations ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. Aucune demande d’indemnité ne sera recevable pour des dommages dits indirects au sens de la jurisprudence.   

Article 6 - Tarifs 

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en euros Toutes taxes comprises 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison qui seront facturés en plus et précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

 Article 7 - Procédure de commande 

L’acheteur doit : 

1/  Remplir sa fiche d’identification 

2/  Remplir le bon de commande 

3/ Valider sa commande  après avoir vérifié son panier

4/  Effectuer le paiement 

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Article 8 – Modalités de paiement et facturation 

Le paiement est exigible à la commande. Aucun escompte n’est consenti en raison du paiement immédiat.

Une facture est établie pour chaque commande de produits et délivrée lors de l’enregistrement de la commande.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via le système sécurisé ou par chèques sous conditions d’acceptation. 

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

L’acheteur dispose du droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel en application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. 

Article 9 - Livraison 

La vente en ligne des produits proposés sur ce site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine et aux pays de l’union Européenne. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. 

Les délais de livraison qui apparaissent sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, Ongles Formations  n’étant nullement lié par les délais proposés par le transporteur. 

Les risques de pertes ou de dommage des produits vendus sont transférés à l’acheteur au moment et au lieu de la livraison. En conséquence, l’Acheteur est responsable des produits dès la livraison. 

En cas de dommage pendant le transport des produits, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 - Réception 

A réception, l’Acheteur doit vérifier la conformité des produits avec la commande et l’absence de dommage apparent. 

Si certains produits de la commande sont manquants, l’Acheteur devra signaler cette absence au service client de la société Ongles Formations dans la journée de la réception. 

Sans réclamation ou réserve formulée dans un délai de 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception, les produits sont réputés conformes à la commande, sans vice apparent, acceptés par l’Acheteur et ne sont ni échangés ni repris.  

Article 11 - Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Narbonne nonobstant la pluralité de défendeur ou appel en garantie.